Conditions d'utilisation

L’accès à ce site web et son utilisation sont fournis par Helen Doron Ltd. sous réserve des conditions générales suivantes :

Les sites Web Helen Doron (ci-après dénommés les « Sites Web ») et les applications mobiles (ci-après dénommées les « Applications »), ainsi que les services associés (ci-après dénommés, conjointement avec les Sites Web, le « Service ») sont exploités par Helen Doron Ltd. (ci-après dénommée « Helen Doron », « HD », « nous » ou « notre »). L’accès au Service et son utilisation sont soumis aux Conditions générales d’utilisation suivantes (« Conditions générales »). En accédant à une partie quelconque du Service ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales, y compris toute modification future.

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CONTENU GÉNÉRAL

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  2. HD se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou amender les présentes conditions générales à tout moment en publiant les modifications en ligne. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de s’assurer qu’ils ont pris connaissance de toute modification, mise à jour ou amendement apporté par HD. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication de ces modifications, mises à jour et amendements vaut acceptation par l’utilisateur d’être légalement lié par les présentes conditions générales telles que modifiées, mises à jour ou amendées.
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UTILISATION INAPPROPRIÉE

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INDEMNISATION D’HELEN DORON

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LICENCE POUR LES APPLICATIONS

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LIENS, SITES ET SERVICES DE TIERS

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  7. perte de recettes ou de bénéfices escomptés ;
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  9. perte d’opportunité ;
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  16. que ces contributions constituent le fruit du travail original de l’utilisateur ;
  17. que l’utilisateur qui les soumet dispose du droit de mettre lesdites contributions à la disposition de HD à toutes les fins précisées ci-dessus ;
  18. que ces contributions ne soient pas diffamatoires ;
  19. que ces contributions n’enfreignent aucune loi ;
  20. que HD est dégagée de toute responsabilité quant aux frais de justice, dommages-intérêts ou autres dépenses auxquels HD pourrait être exposée en raison du non-respect par l’utilisateur de la garantie susmentionnée ;
  21. qu’ils renoncent à tout droit moral sur ladite contribution en vue de sa soumission et de sa publication sur le site web aux fins précisées ci-dessus
  22. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier sur le forum du site web des contenus diffamatoires ou illicites, quelle qu’en soit la nature. Cela inclut les textes, les images ainsi que les fichiers audio ou vidéo.
  23. Il est strictement interdit de publier du contenu dans le but de commettre ou d’encourager un acte illégal.
  24. Tous les contenus soumis doivent être l’œuvre originale de l’utilisateur qui les publie. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à soumettre des contenus plagiés. De même, les utilisateurs ne doivent pas enfreindre ni porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droits d’auteur, de marques, de secrets d’affaires, de brevets, de vie privée, d’image, de droits de la personnalité ou de droits de propriété.
  25. Les opinions exprimées dans les espaces de contribution du site web sont celles du grand public et ne reflètent pas nécessairement celles de HD.
  26. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales venait à être jugée inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions générales restent par ailleurs pleinement en vigueur.

ABSENCE DE DÉCLARATIONS OU DE GARANTIES DE LA PART D’HELEN DORON

  1. LE SERVICE, Y COMPRIS TOUTES LES IMAGES, LES FICHIERS AUDIO ET LES AUTRES CONTENUS QU’IL CONTIENT, AINSI QUE TOUTE AUTRE INFORMATION, BIEN ET DROIT QUI VOUS EST ACCORDÉ OU FOURNI PAR HELEN DORON, VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». HELEN DORON ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT LE SERVICE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ET TOUTES CES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, HELEN DORON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE, SON EXHAUSTIVITÉ, SON CONTENU INFORMATIF, SON FONCTIONNEMENT SANS ERREUR, LES RÉSULTATS OBTENUS GRÂCE À SON UTILISATION OU LA NON-CONTREFAÇON. L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SERVICE PEUVENT ÊTRE INDISPONIBLES PENDANT LES PÉRIODES DE POINTE, LORS DE MISES À JOUR DU SYSTÈME, EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENTS OU DE MAINTENANCE PROGRAMMÉE OU IMPROVISÉE, OU POUR D’AUTRES RAISONS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LIMITATION DES TYPES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. EN AUCUN CAS, HELEN DORON NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS AGISSANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE (QUE CE SOIT AU TITRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE) POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, OU À L’INCAPACITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION DU SERVICE, des résultats inexacts, la perte de bénéfices, l’interruption d’activité, ou les dommages résultant de la perte, de la corruption ou de l’inexactitude des données, le coût de la récupération de toute donnée, LE COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU LES RÉCLAMATIONS DE TIERS POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À DES ORDINATEURS, LOGICIELS, MODEMS, TÉLÉPHONES OU AUTRES BIENS, MÊME SI HELEN DORON A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ D’HELEN DORON À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUT TIERS PRÉSENTANT UNE RÉCLAMATION PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L’ACTION, EST LIMITÉE À UN MONTANT DE 10 000 USD. IL S’AGIT D’UNE LIMITE GLOBALE. L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION AU TITRE DES PRÉSENTES NE RAISONNERA PAS CETTE LIMITE.

RÉSILIATION

  1. Helen Doron peut mettre fin à votre accès et à votre utilisation du Service avec effet immédiat, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ; dès lors, vous n’aurez plus le droit d’utiliser le Service. Vous pouvez résilier votre compte Helen Doron à tout moment en suivant les instructions disponibles via le Service. Les dispositions des présentes Conditions générales relatives à la protection et à l’application des droits de propriété d’Helen Doron, à vos déclarations et garanties, à l’exclusion de toute déclaration et garantie, à la renonciation et aux indemnités, aux limitations de responsabilité et aux types de dommages-intérêts, à la propriété des données et des informations, au droit applicable et à la juridiction compétente, ainsi qu’aux dispositions diverses, resteront en vigueur après une telle résiliation.

LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE

  1. Les présentes Conditions générales, leur objet ainsi que les droits respectifs d’Helen Doron et des utilisateurs en vertu des présentes, de même que toute réclamation, cause d’action ou litige (ci-après dénommée « réclamation ») découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant, seront régies et interprétées conformément au droit de l’État d’Israël, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cette juridiction ou de toute autre juridiction, quel que soit votre pays d’origine ou le lieu depuis lequel vous accédez au Service. TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AU SERVICE SERA RÉGLÉ PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, ET NON DEVANT UN TRIBUNAL, sous réserve du droit d’Helen Doron de demander des mesures injonctives comme indiqué ci-dessous. Sauf disposition contraire expresse de la loi applicable, chaque partie supportera ses propres frais d’avocat, quelle que soit la partie considérée comme ayant obtenu gain de cause dans la procédure d’arbitrage.
  2. Si vous ne souhaitez pas recourir à l’arbitrage pour régler les litiges avec Helen Doron et que vous êtes un particulier, vous pouvez vous soustraire à la présente convention d’arbitrage en envoyant un e-mail à [email protected] dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre premier accès ou de votre première utilisation du Service.
  3. Si vous avez l’intention de recourir à l’arbitrage, vous devez d’abord adresser au siège administratif d’Helen Doron une notification écrite faisant part de votre intention de recourir à l’arbitrage (« Notification »). La Notification adressée à Helen Doron doit être envoyée par l’un des moyens suivants : (i) par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou (ii) par courrier recommandé à Helen Doron Ltd., Misgav Industrial Park, D.N. Misgav 2017900 Israël. La Notification doit (x) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; (y) préciser la réparation spécifique demandée ; et (z) indiquer votre nom, votre adresse et vos coordonnées. Si nous avons l’intention d’engager une procédure d’arbitrage à votre encontre, nous vous enverrons toute notification de litige aux coordonnées dont nous disposons à votre sujet.

LANGUE

  1. Le présent contrat a été initialement rédigé en anglais (États-Unis). En cas de divergence entre une version traduite du présent contrat et la version anglaise, cette dernière prévaut.

DIVERS

  1. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Helen Doron et vous concernant l’objet des présentes. Une renonciation de la part d’Helen Doron ou de votre part à une disposition des présentes Conditions générales ou à un manquement à celles-ci, dans un cas particulier, ne saurait constituer une renonciation à cette disposition ou à tout manquement ultérieur à celle-ci. Helen Doron peut céder sans condition ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales lieront Helen Doron et vous-même, et s’appliqueront au profit de ces deux parties, ainsi qu’à celui de leurs successeurs et ayants droit respectifs.